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10 janvier 2019 4 10 /01 /janvier /2019 17:07

Constitution française – Article 69 alinéa 3 : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner. »

Loi organique du 29 juin 2010 – Article 4-1 :

« Art. 4-1. - Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental.

« La pétition est rédigée en français et établie par écrit. Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Elle indique le nom, le prénom et l'adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui.

« La pétition est adressée par un mandataire unique au président du Conseil économique, social et environnemental. Le bureau statue sur sa recevabilité au regard des conditions fixées au présent article et informe le mandataire de sa décision. Dans un délai d'un an à compter de cette décision, le Conseil se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites qu'il propose d'y donner.

« L'avis est adressé au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale, au président du Sénat et au mandataire de la pétition. Il est publié au Journal officiel. »

2 001 859 signatures pour la pétition de L'affaire du siècle, yes ! Ce qui selon le texte du CESE, devrait permettre potentiellement de présenter quatre fois la pétition...

Une chose est sure, c'est que numériquement parlant, il n'est pas possible de signer deux fois la pétition avec les mêmes coordonnées et que, même si certaines identités peuvent être bidonnées, il n'en reste pas moins que cela devrait ne pas représenter 75% de l'ensemble. Et quand bien même si cela était, 25% de 2 001 859, ça fait plus de 500 000 ! Alors, tout va bien.

Et il reste encore de la place sur le feuille. Relayons, relayons encore cette manifestation d'inquiétude non violente... et signons derechef pour la planète, pour nous, pour nos enfants, petits enfants, arrières petits enfants, and so on.

https://laffairedusiecle.net/

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